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Assainissement : Le Spanc

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

L’Assainissement Non Collectif

Par assainissement non collectif, on désigne tout dispositif effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration et/ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau d’assainissement collectif.

La filière d’assainissement non collectif est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant 3 étapes.

  •  La collecte

Toutes les eaux usées de votre habitation : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver mais également les siphons de sols intérieurs doivent être collectées, de la même façon que si vous étiez raccordés au réseau collectif, puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif.

  •  Le prétraitement

Il est effectué :

    • soit par une fosse toutes eaux (voir schéma) qui reçoit l’ensemble des eaux usées collectées dans l’habitation,
    • soit par un bac à graisse (voir schéma) qui recueille les eaux grasses (cuisine, salle de bain et lave-linge) et une fosse septique qui recueille les eaux des toilettes.

En sortie du prétraitement, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent ainsi être traitées par le sol.

  •  L’épuration des effluents : le traitement

L’élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
Elle est réalisée prioritairement par épandage à faible profondeur.
Lorsque les caractéristiques du site ne permettent pas l’installation d’épandage, il est fait appel à des dispositifs de substitution avant évacuation.

  • Installation avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstituée
  • Installation avec d’autres dispositifs de traitement

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie :

Liens utile : Dispositifs de traitements agréés.
Schéma représentatif des étapes du traitement des eaux usées :

spanc
Attention: ce schéma représente une solution de filière de traitement des eaux usées, il n’est en aucun cas adapté dans toutes les situations.

Missions du  SPANC

Le SPANC de la CCABV est chargé d’accompagné les particuliers dans le suivi de son installation d’assainissement non collectif, lui permettant ainsi de respecter l’environnement, de préserver les ressources en eau, et d’être en conformité avec la loi.

La réalisation des vérifications de terrain de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif présent sur le territoire est une obligation pour toutes les communautés de communes dont la charge a été transférée par les communes membres.
La mise en application se répercute nécessairement sur les usagers et utilisateurs de ces systèmes.

Cette exigence découle de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, confirmée sur ce point par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, et par la Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2).

Les vérifications techniques obligatoires

Les vérifications visent à contrôler que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

  • Installations neuves ou à réhabiliter

 

  • Vérification de la conception (avant les travaux)

Tout propriétaire tenu de mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif neuf ou désireux d’engager la réhabilitation d’un système ancien est tenu de remplir et de retourner dans les locaux de la collectivité, un dossier de « Demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement non collectif ».

Il revient au propriétaire de réaliser ou de faire réaliser – par toute société spécialisée ou personne qualifiée de son choix – une étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière, afin que soient assurés la compatibilité du dispositif d’assainissement non collectif choisi (y compris les modalités d’évacuation des eaux) et le dimensionnement des installations avec la nature et les contraintes du terrain (qualité du sol, pentes, présence de roches ou d’obstacles divers, difficultés d’accès, etc.)

Le SPANC contrôle alors la compatibilité de la filière avec la nature du sol, le dimensionnement et l’implantation. Un avis favorable sur le projet proposé doit être obligatoirement délivré avant le commencement des travaux.

  • Vérification de l’exécution

La vérification de l’exécution consiste, pour le SPANC à s’assurer que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme, à la fois, au projet du pétitionnaire préalablement validé et aux prescriptions techniques et règlementaires en vigueur.

  •  Installations existantes

- Vérification du fonctionnement et de l’entretien

Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage.

La périodicité des vérifications se fait en fonction de la conformité de l’installation existante :

- Tous les 4 ans pour une installation avec un avis défavorable.

- Tous les 6 ans pour une installation avec un avis favorable et favorable avec réserves.

  • Rôle du SPANC en cas de vente d’immeuble

Depuis le 1er janvier 2011, le rapport du SPANC est devenu pièce obligatoire à fournir en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Les montants des différents types de redevances
INSTALLATIONS NEUVES OU A RÉHABILITER      
Vérification de la conception    45 €
Vérification de la conception supplémentaire (en cas d’avis défavorable ou dossier incomplet)    45 €
Vérification de l’exécution    90 €
Vérification de l’exécution supplémentaire (en cas d’avis défavorable et d’installation non complète)    45 €
INSTALLATIONS EXISTANTES       
Vérification du fonctionnement et de l’entretien    90 €
Majoration auprès des propriétaires n’assurant pas leurs obligations    90 €
Majoration par absence ou refus de la vérification du fonctionnement et de l’entretien    90 €

Les aides financières

  •  Programme de réhabilitation

La CCABV a, depuis l’année 2013, ajoutée la compétence réhabilitation. Elle permet d’effectuer, par le biais de la Communauté de Communes, des programmes de subventions allouées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse pour aider sur demande des propriétaires d’installations défectueuses à réaliser les travaux.
Pour plus d’informations veuillez contacter nos services.

Programme réhabilitation-Brochure_sur_les_aides_financières

  •  L’éco-prêt à taux zéro

Voir condition avec votre banque.

  • L’Anah (Agence national de l’habitat)

Voir condition avec l’agence.

Coordonnées  de l’Anah – Délégation des Alpes-de-Haute-Provence :
Adresse : Avenue Demontzey – BP 211 04002 Digne-les-Bains Cedex
N° téléphone : 04 92 30 55 50

Documents à télécharger

Contacts

 

  • Pôle de Digne les Bains

Communes de Aiglun, Champtercier, Digne les Bains, Entrages, La Robine sur Galabre, Marcoux et Mezel

Agent : Monsieur COUTON Adrian
N° de téléphone : 04 92 32 05 05
Adresse mail : adrian.couton@ccabv.fr

  • Pôle de Bras d’Asse

Communes de Beynes, Bras d’Asse, Châteauredon, Estoublon, Majastre, Moustiers Sainte Marie, Sainte Croix, Saint Jeannet, Saint Julien d’Asse et Saint Jurs

Agent : Monsieur GARCIA Alain
N° de téléphone : 04 92 31 94 04
Adresse mail : alain.garcia@ccabv.fr

Textes législatifs (légifrance)

 

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