Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de l’exercice du droit à l’initiative citoyenne (décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur  l’environnement), Provence Alpes Agglomération porte à connaissance son engagement dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial et la mise en œuvre des modalités de concertation par une délibération adoptée le 8 novembre 2017.

Un outil réglementaire et un projet de territoire

 Que prévoit la loi ?

La mise en place des PCAET est confiée aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (article 188 de la Loi sur la transition énergétique).

Échéances : remise du Plan au Préfet de Région avant le 31 décembre 2018

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans à compter de cette date.

Les objectifs nationaux inscrits dans la Loi sur la transition énergétique à l’horizon 2030 :

  • Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
  • Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
  • 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

C’est quoi ?

Le PCAET est un outil réglementaire mais aussi un projet territorial qui s’applique à l’échelle de Provence Alpes Agglomération.

À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

Avec qui ?

Tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Des opportunités à saisir

pour le territoire :

  •  Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (biomasse…).
  •  Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie ».
  •  Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
  •  Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

pour la collectivité :

  •  Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique.
  •  Nouvelles ressources financières : par l’exploitation des énergies renouvelables.
  •  Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie à l’échelle nationale, voire européenne.

pour les habitants :

  • Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat.
  • Bénéfice santé : amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
  • Une meilleure qualité de vie

Le calendrier des différentes phases

Septembre-décembre 2017 : phase de préfiguration

Janvier-avril 2018 : diagnostic territorial

Avril-septembre 2018 : concertation et stratégie

Octobre-décembre 2018 : programme d’actions

Délibération PCAET

Digne-les-Bains le 29 mai 2012

 

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