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Statuts et compétences

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Les conditions d’exercice des compétences :

competence1

Les compétences de la CCABV :

competence2

Le contenu de chaque compétence est détaillé dans les statuts à télécharger.

Cliquer ici pour télécharger les statuts.

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