Provence Alpes Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

En conseil communautaire du 8 novembre  2017, elle a affiné le champ de ses compétences. Celles-ci s’exercent, entre autres, dans les domaines suivants : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social et de l’habitat, politique de la ville, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, voirie d’intérêt communautaire, culture, tourisme, éclairage public, petite enfance…

Les statuts et compétences de Provence Alpes Agglomération sont précisés dans le document téléchargeable ci-dessous :

Statuts et compétences

  • Partagez la page !

  • Nous contacter

    Provence Alpes Agglomération
    4 rue Klein - 04 000 Digne les Bains
    Téléphone : 04 92 32 05 05

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Sujet

    Votre message

Provence Alpes Agglomération ©2017. Tous droits réservés.
Remonter en haut